CESCE : TEXTES OFFICIELS DU MEN

"LA FICHE DU FILM ANNUEL

Objectifs

Le CESCE est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions en matière de prévention et d'éducation à la citoyenneté à la santé et aux questions d'environnement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l'établissement et favorise également des partenariats en fonction des problématiques abordées. Le CESCE est ainsi l'instance privilégiée pour :

  • mettre en œuvre au niveau de l'EPLE les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé et la citoyenneté ;
  • favoriser et accompagner l'engagement des délégués et éco-délégués dans les instances de l'établissement ;
  • fédérer les actions de prévention concernant la santé dans le cadre du parcours éducatif de santé ;
  • accompagner l'éducation à la citoyenneté en concordance avec le parcours citoyen ;
  • contribuer à la mise en œuvre d'un plan de prévention de la violence et participer à l'élaboration du diagnostic de sécurité ;
  • favoriser les partenariats des établissements (création des CESCE inter-degrés ou inter-établissements) dans le cadre des bassins ou des réseaux ;
  • articuler les actions avec différents partenaires, par le biais des contrats éducatifs locaux, des contrats locaux de sécurité et des instances de la politique de la ville ;
  • coordonner les actions d'amélioration du climat scolaire ;
  • contribuer à soutenir et accompagner des parents en difficulté et lutter contre les inégalités sociales et l'exclusion des publics fragiles. 

Les actions du CESCE doivent être évaluées et présentées à la communauté éducative et aux élus du conseil d'administration au moment du rapport de fonctionnement.

Composition

Sous la présidence du chef d'établissement, le CESCE réunit :

  • les conseiller principal éducation (CPE), infirmier, assistant social de l'établissement ;
  • des représentants des personnels enseignants de toutes les disciplines, même si certaines peuvent être spontanément privilégiées, des parents et des élèves, désignés par le chef d'établissement sur proposition du conseil d'administration ;
  • les représentants de la commune ou de la communauté de communes et de la collectivité de rattachement membres du conseil d'administration ;
  • les personnes ressources représentantes des partenaires ;
  • toute personne dont il estime l'avis utile en fonction des sujets traités.

Dans le cas d'un CESCE école-collège, peuvent également être présents des représentants d'enseignants du premier degré, des directeurs d'école et des inspecteurs de l'éducation nationale du premier degré, responsables de circonscriptions.

Fonctionnement

  • Le CESCE est réuni régulièrement à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration ;
  • chaque établissement détermine ses modalités de fonctionnement : calendrier des réunions, projets, participation des différents partenaires, etc. ;
  • les membres du CESCE évaluent les projets et le bilan annuel du programme ;
  • les membres du CESCE produisent un compte-rendu des différentes actions, qui trouve toute sa place dans le bilan et le rapport annuel de fonctionnement de l'EPLE ;
  • le chef d'établissement informe le conseil d'administration sur le fonctionnement et les actions du CESCE.

Partenariats

Qu'il soit interne à l'établissement ou interdegrés, c'est le lieu stratégique de réflexion et d'organisation des projets de promotion de la santé, de prévention des violences, de lutte contre le harcèlement, de prévention des comportements à risques, d'éducation à l'environnement et au développement durable, en lien avec les enseignements. Il convient d'inscrire ces actions dans une logique globale d'ouverture sur le territoire et de travailler avec les partenaires de proximité :

  • autres services publics : gendarmerie, police, justice, douanes, services sociaux, etc. ;
  • académiques : délégation académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle (DAAC), délégation aux relations européennes, internationales et à la coopération (DAREIC), direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) ;
  • territoriaux : mairie, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), collectivité de rattachement, etc. ;
  • associatifs ou mutualistes : le choix de l'intervention d'une association est de la responsabilité du chef d'établissement (consulter la fiche Associations dans l'EPLE) ;
  • étudiants en santé (pdf 240 Ko) dans un continuum éducatif ;
  • réserve citoyenne, trinôme académique.

Financement des actions

Le budget de l'établissement reflète les orientations éducatives. Les membres du CESCE doivent à la fois mobiliser les ressources propres de l'EPLE mais aussi savoir solliciter des subventions qui peuvent être allouées par divers partenaires :

TEXTES OFFICIELS

Textes officiels en vigueur au 12 avril 2022.

Code de l'éducation

Code de la santé publique

Autres textes

POUR ALLER PLUS LOIN

BOÎTE À OUTILS

MODULE D'AUTOFORMATION

Conférences en ligne sur notre site

Parcours Magistère en autoformation

in :  https://www.ih2ef.gouv.fr/comite-deducation-la-sante-et-la-citoyennete-et-lenvironnement-cesce

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